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Examen du plan de la maison

Nous vous accompagnons

Le géomètre-expert contractualise le partage de biens immobiliers, et à délégation de service public pour fixer et matérialiser les limites entre les propriétés contigües privée ou publiques.

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Domaine d'application

Copropriété :

. Établissement d'un règlement de copropriété
. État descriptif de division
. Modificatif à l'état descriptif de division
. Scission de copropriété
. Calcul de charges

Foncier :

. Bornage
. Servitudes et chemin d'exploitation 
. Étude de mitoyenneté
. Scission de copropriété
. Droit immobilier
. Expertise foncière

 

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